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Trouver un donneur de sperme en France : comment fonctionne le parcours officiel

En France, on ne trouve pas un donneur de sperme sur un site internet : le don passe par un centre agréé. Qui peut suivre ce parcours, comment le don s’y déroule et ce que GreatTogether propose à la place en France.

Trouver un donneur de sperme en France : comment fonctionne le parcours officiel

Si vous cherchez un donneur de sperme en France, le parcours prévu par la loi française est l’assistance médicale à la procréation (AMP) dans un centre agréé. Ce guide présente ce parcours dans ses grandes lignes. Il dit aussi clairement ce que fait GreatTogether en France : le site ne met pas en relation avec des donneurs, il aide à trouver un coparent.

Qui peut suivre le parcours en centre d’AMP

L’assistance médicale à la procréation est ouverte à tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes, ainsi qu’à toute femme non mariée (Code de la santé publique, article L2141-2).

Ce parcours est ouvert aux couples de femmes et aux femmes non mariées depuis le 4 août 2021.

Vous ne choisissez pas votre donneur et vous ne venez pas avec lui

Dans le don en centre d’AMP, les personnes prises en charge ne viennent pas avec leur propre donneur. La loi française punit le fait de subordonner un don de gamètes à la désignation d’un donneur par le couple receveur (Code pénal, article 511-13).

Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs doivent consentir à ce que leur identité puisse être communiquée à la personne née du don, une fois celle-ci majeure.

Lorsque deux femmes suivent ensemble le parcours en centre d’AMP, elles donnent leur consentement devant un notaire et reconnaissent conjointement l’enfant à ce moment-là (Code civil, article 342-11). La femme qui accouche est la mère de l’enfant, et c’est la reconnaissance conjointe qui établit le lien avec l’autre femme.

Par où commencer

Un centre agréé ou votre médecin peut vous expliquer comment ce parcours se déroule en pratique.

La fiche officielle de service-public.gouv.fr, indiquée dans les sources ci-dessous, décrit les étapes.

Ce que fait GreatTogether en France

GreatTogether ne met pas en relation avec des donneurs de sperme en France : il n’y a ni profils de donneurs, ni mise en relation avec des donneurs, ni accords de don. Un don privé organisé entre particuliers se situe en dehors du cadre légal décrit ici.

Ce que GreatTogether propose en France, c’est la rencontre entre coparents : faire la connaissance d’une personne qui souhaite élever un enfant avec vous, chacun de vous deux étant parent légal de l’enfant.

Questions fréquentes

Puis-je trouver un donneur de sperme en France sur GreatTogether ?

Non. En France, la procréation avec don passe par des centres agréés. En France, GreatTogether sert à trouver un coparent.

Puis-je choisir mon donneur dans un centre français ?

Non. Dans le don en centre d’AMP, les personnes prises en charge ne viennent pas avec leur propre donneur.

Mon enfant pourra-t-il savoir qui est le donneur ?

Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs doivent consentir à ce que leur identité puisse être communiquée à la personne née du don, une fois celle-ci majeure.

Sources et lectures complémentaires

Les lois et les informations officielles peuvent évoluer. Vérifiez les textes en vigueur sur Légifrance et service-public.gouv.fr, et consultez un avocat en droit de la famille ou un notaire pour votre situation.

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