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Procréation avec don en France : le parcours en centre d’AMP, et pourquoi GreatTogether n’y met pas en relation avec des donneurs

En France, la procréation avec don passe par des centres agréés. Le parcours officiel dans ses grandes lignes, et pourquoi GreatTogether en France s’adresse uniquement aux coparents.

Procréation avec don en France : le parcours en centre d’AMP, et pourquoi GreatTogether n’y met pas en relation avec des donneurs

En France, les personnes qui souhaitent concevoir avec l’aide d’un donneur passent par l’assistance médicale à la procréation (AMP) dans un centre agréé. Ce guide décrit ce parcours officiel dans ses grandes lignes et explique pourquoi GreatTogether ne propose pas de mise en relation avec des donneurs en France.

À qui s’adresse le parcours en centre d’AMP

L’assistance médicale à la procréation est ouverte à tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes, ainsi qu’à toute femme non mariée (Code de la santé publique, article L2141-2).

Le parcours prévu pour les couples s’adresse à des personnes qui partagent une vie commune. Deux coparents qui ne sont pas en couple n’y correspondent pas.

Comment se déroule le don en centre d’AMP

Dans le don en centre d’AMP, les personnes prises en charge ne viennent pas avec leur propre donneur. La loi française punit le fait de subordonner un don de gamètes à la désignation d’un donneur par le couple receveur (Code pénal, article 511-13).

Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs doivent consentir à ce que leur identité puisse être communiquée à la personne née du don, une fois celle-ci majeure.

Un centre agréé ou votre médecin peut vous expliquer comment ce parcours se déroule en pratique.

Ce que la loi française interdit en dehors du cadre autorisé

L’insémination artificielle par sperme frais provenant d’un don est interdite (Code de la santé publique, article L1244-3). Le fait d’y procéder est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (Code pénal, article 511-12).

Le fait d’obtenir des gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Les mêmes peines s’appliquent à toute personne qui apporte son entremise (Code pénal, article 511-9).

Pourquoi GreatTogether ne met pas en relation avec des donneurs en France

Un don privé organisé entre particuliers se situe en dehors de ce cadre légal et laisse le donneur sans protection juridique. C’est pourquoi GreatTogether ne propose en France ni profils de donneurs, ni mise en relation avec des donneurs, ni accords de don.

En France, GreatTogether s’adresse aux personnes qui souhaitent élever un enfant ensemble, en tant que coparents. Le site ne donne aucune information sur la manière de concevoir un enfant, et les membres ne se versent jamais d’argent pour quoi que ce soit en lien avec la conception d’un enfant.

Cela concerne les membres dont le pays est la France, et ne dépend pas de la langue que vous utilisez sur le site.

Questions fréquentes

Puis-je trouver un donneur de sperme en France sur GreatTogether ?

Non. En France, la procréation avec don passe par des centres agréés. En France, GreatTogether sert à trouver un coparent.

Qui peut recourir à l’assistance médicale à la procréation en France ?

Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes, ainsi que toute femme non mariée.

Des coparents qui ne sont pas en couple peuvent-ils suivre ensemble le parcours en centre d’AMP ?

Le parcours prévu pour les couples s’adresse à des personnes qui partagent une vie commune : deux coparents qui ne sont pas en couple n’y correspondent donc pas. Un centre agréé peut vous dire ce qui s’applique à votre situation.

Sources et lectures complémentaires

Les lois et les informations officielles peuvent évoluer. Vérifiez les textes en vigueur sur Légifrance et service-public.gouv.fr, et consultez un avocat en droit de la famille ou un notaire pour votre situation.

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