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Coparent ou donneur en France : la différence en droit et au quotidien

Un coparent est un parent légal qui élève l’enfant avec vous. En France, un donneur donne dans un centre agréé et n’est pas un parent. Ce qui distingue les deux voies.

Coparent ou donneur en France : la différence en droit et au quotidien

On commence souvent par se demander si l’on souhaite un donneur ou un coparent. En France, les deux sont très éloignés. L’un est un second parent, pour la vie. L’autre est une personne que vous ne choisissez pas, dans le cadre d’un centre agréé. Connaître la différence aide à voir quelle voie correspond à la famille que vous imaginez.

Dans une coparentalité entre une femme et un homme qui ne sont pas en couple, l’enfant a deux parents légaux : la mère, du fait de la naissance, et le père, dès lors qu’il a reconnu l’enfant. Une reconnaissance faite dans l’année qui suit la naissance permet aux deux parents d’exercer en commun l’autorité parentale (Code civil, article 372).

Les deux parents décident ensemble de l’école, de la santé et du lieu de vie de l’enfant, et chacun contribue aux frais de l’enfant.

Un donneur donne dans un centre agréé et n’est pas un parent

En France, le don a lieu dans un centre agréé. Les personnes prises en charge ne viennent pas avec leur propre donneur, et le donneur n’a pas vocation à être parent : les parents de l’enfant sont les personnes qui ont suivi le parcours.

Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs doivent consentir à ce que leur identité puisse être communiquée à la personne née du don, une fois celle-ci majeure.

Au quotidien

  • Avec un coparent, deux adultes sont responsables de l’enfant au quotidien, le plus souvent depuis deux foyers.
  • Avec un coparent, chaque décision importante est partagée, ce qui demande du temps, de la confiance et la capacité d’être en désaccord calmement.
  • Avec un don en centre agréé, la personne ou le couple qui a suivi le parcours élève l’enfant, et le donneur ne prend aucune part à sa vie quotidienne.

Ce que le droit français ne prévoit pas

Le droit français ne prévoit pas de voie intermédiaire dans laquelle un homme que vous connaissez donnerait à titre privé en restant en retrait. Un don privé se situe en dehors du cadre légal et laisse le donneur sans protection juridique, et les règles ordinaires de la filiation continuent de s’appliquer à lui.

La voie que GreatTogether accompagne en France

En France, GreatTogether sert à trouver un coparent. Le site ne met pas en relation avec des donneurs de sperme. Si c’est un donneur que vous souhaitez, la voie à suivre est celle d’un centre agréé.

Questions fréquentes

Un coparent est-il un donneur plus présent ?

Non. Un coparent est l’un des deux parents légaux de l’enfant : il exerce l’autorité parentale et participe à l’éducation et aux frais de l’enfant.

Un donneur en centre agréé est-il un parent légal ?

Non. Le donneur n’a pas vocation à être parent. Les parents de l’enfant sont les personnes qui ont suivi le parcours.

Quelle voie GreatTogether accompagne-t-il en France ?

La coparentalité uniquement. GreatTogether ne met pas en relation avec des donneurs de sperme en France.

Sources et lectures complémentaires

Les lois et les informations officielles peuvent évoluer. Vérifiez les textes en vigueur sur Légifrance et service-public.gouv.fr, et consultez un avocat en droit de la famille ou un notaire pour votre situation.

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