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Compagnons, compagnes et autres adultes : la place d’un tiers en droit français

En France, un enfant a au plus deux parents légaux. Ce que cela signifie pour un compagnon ou une compagne, pour un couple qui s’engage dans une coparentalité avec une troisième personne, et ce dont il faut parler tôt.

Compagnons, compagnes et autres adultes : la place d’un tiers en droit français

De nombreux projets de coparentalité concernent plus de deux adultes : l’un des coparents a un compagnon ou une compagne, ou un couple cherche une troisième personne avec qui élever un enfant. Le droit français s’en tient à deux parents légaux. Mieux vaut le savoir avant que les rôles et les attentes ne se dessinent.

Un enfant a au plus deux parents légaux. Dans un projet de coparentalité entre une femme et un homme qui ne sont pas en couple, il s’agit de la mère, du fait de la naissance, et du père, dès lors qu’il a reconnu l’enfant.

Le compagnon ou la compagne n’a aucun statut automatique

Le compagnon ou la compagne de l’un des coparents ne devient pas parent du seul fait de vivre avec l’enfant ou de participer au projet. Les décisions concernant l’enfant appartiennent aux deux personnes qui exercent l’autorité parentale.

Le droit français permet toutefois au juge de partager l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers. Il s’agit d’une décision de justice, et non d’un arrangement que les adultes peuvent conclure entre eux. Demandez à un avocat en droit de la famille si cela peut s’appliquer à votre situation.

Deux femmes en coparentalité avec un père

Un couple de deux femmes peut chercher un co-père sur GreatTogether. Seules deux personnes peuvent être les parents légaux de l’enfant : la femme qui accouche et le père qui reconnaît l’enfant. Sa compagne n’a aucun statut juridique automatique.

La reconnaissance conjointe que le droit français ouvre aux couples de femmes concerne l’assistance médicale à la procréation dans un centre agréé, et non un projet de coparentalité avec un père. Prenez conseil tôt auprès d’un professionnel du droit, afin que chacun de vous trois sache quelle sera sa place.

Ce dont il faut parler tôt

Comme la loi ne donne aucune place automatique à un troisième adulte, les adultes doivent être clairs entre eux. Quelques questions utiles :

  • Quel rôle chaque compagnon ou compagne jouera-t-il dans la vie quotidienne de l’enfant ?
  • Comment l’enfant appellera-t-il chaque adulte ?
  • Que se passe-t-il si un couple se sépare, ou si l’un des coparents rencontre quelqu’un ?
  • Qui est informé de quoi à l’école et chez le médecin ?

Une charte peut consigner ces intentions. Elle ne peut pas donner l’autorité parentale à un troisième adulte.

Questions fréquentes

Mon compagnon ou ma compagne peut-il devenir parent légal de l’enfant ?

Pas automatiquement. Un enfant a au plus deux parents légaux, et un compagnon ou une compagne n’a aucun statut automatique. Demandez à un avocat en droit de la famille ce qui est possible dans votre situation.

Un couple de deux femmes peut-il trouver un co-père sur GreatTogether ?

Oui. Il s’agit de coparentalité. Seules deux personnes peuvent être les parents légaux de l’enfant : parlez donc tôt de la place de chacun.

Une charte peut-elle donner l’autorité parentale à mon compagnon ou à ma compagne ?

Non. Une charte est une déclaration d’intention. Seul un juge peut partager l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers.

Sources et lectures complémentaires

Les lois et les informations officielles peuvent évoluer. Vérifiez les textes en vigueur sur Légifrance et service-public.gouv.fr, et consultez un avocat en droit de la famille ou un notaire pour votre situation.

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