Liste de contrôle pour un accord avec donneur connu : de quoi faut-il discuter ?
Les sujets pratiques et à long terme à régler avant de créer un accord de don ou un accord familial.
Un bon accord avec donneur ne se limite pas à indiquer que le donneur ne doit pas être parent juridique. Il précise qui participe, ce que chacun attend et comment les adultes réagiront aux changements de la vie.
Personnes, rôles et juridiction
- Identité juridique complète de chaque adulte concerné
- Rôles du futur parent, du donneur et du partenaire
- Foyers et relation avec l’enfant
- Droit national et régional applicable
- Personnes susceptibles d’être parents juridiques ou de figurer sur les documents officiels
Conception et santé
Consignez les méthodes de conception convenues. Prévoyez l’obligation de communiquer les informations pertinentes sur la santé, les dépistages et l’hérédité, de signaler tout changement important et de recourir à des soins professionnels appropriés.
L’enfant et les relations durables
- Comment et quand les origines seront expliquées
- Comment le donneur sera appelé
- Fréquence et nature des contacts
- Nouvelles, photos et événements importants
- Frères et sœurs génétiques et nombre de familles receveuses
- Famille élargie et nouveaux partenaires
Vie privée, changements et différends
Traitez du partage privé et public des photos, des réseaux sociaux, du déménagement, des voyages, de la maladie, du décès, des nouvelles relations et de la fréquence des réexamens. Précisez comment les désaccords seront discutés et quand une médiation ou un conseil indépendant sera envisagé.
Un contrat ne peut garantir une conséquence que le droit en vigueur n’autorise pas. Le Créateur de contrat GreatTogether doit uniquement assembler les clauses prévues par le dossier juridique de la juridiction choisie, avec un examen professionnel lorsque celui-ci est requis.
- Chaque participant a examiné la même version
- Les différences ont été résolues sans pression
- Le conseil juridique est indépendant lorsqu’il est nécessaire
- L’accord est finalisé avant la conception
- Les exemplaires signés sont conservés en sécurité
Questions fréquentes
Puis-je rédiger l’accord moi-même ?
Vous pouvez préparer vous-même les sujets, mais un examen professionnel peut être important ou obligatoire pour obtenir une formulation juridique fiable.
Un accord avec donneur est-il toujours exécutoire ?
Non. Ses effets dépendent du droit local, des faits et du type de clause.
Quand doit-il être signé ?
Avant tout don ou toute tentative de conception, en laissant suffisamment de temps pour un examen indépendant.
Sources et lectures complémentaires
- Gouvernement britannique : droits juridiques des donneurs
- ASRM : procréation avec tiers et conseil juridique
- ESHRE : communication d’informations dans le cadre du don reproductif
- HFEA : informations sur la conception avec donneur
Les exigences et recommandations professionnelles peuvent évoluer. Vérifiez les règles en vigueur là où vous vivez et là où le traitement ou la conception aura lieu.