Choisissez ce qui vous convient
Chaque participant répond dans l’espace partagé tout en gardant la maîtrise de ses propres choix.
01 — Vos souhaits communs
Transformez vos souhaits communs en un contrat conçu pour votre famille.
GreatTogether vous aide à discuter des choix qui comptent et à vous mettre d’accord. Vos souhaits communs servent ensuite à créer un contrat propre à votre situation, dans le cadre juridique applicable à votre pays et à votre région. Il ne s’agit pas d’un modèle générique auquel on ajoute simplement vos noms.
✓ Construit à partir de vos souhaits communs✓ Adapté à votre pays et à votre région✓ Cadre juridique réexaminé tous les six mois
Vos choixQu’est-ce qui compte pour vous ?Répondez en privé et en toute sincérité
Les choix de l’autre personneQu’est-ce qui compte pour cette personne ?Découvrez les aspirations que vous partagez
Commencez par exprimer vos souhaits. Discutez ensuite de vos différences. Enfin, construisez votre contrat selon le droit qui vous est applicable.
02 — La discussion
La valeur ne réside pas seulement dans les réponses, mais aussi dans les échanges qu’elles suscitent.
Au départ, vos idées peuvent différer sur les contacts, les rôles familiaux, l’identité, les limites ou la manière de faire face aux changements de la vie. GreatTogether ne masque pas ces différences et n’impose pas à l’un de suivre l’autre.
Chaque différence devient un point de collaboration distinct. Ouvrez-le directement dans votre conversation privée : la question et vos deux réponses y figurent déjà. Échangez sur les raisons de chaque choix, puis revenez proposer la réponse que vous souhaitez inscrire dans votre contrat commun.
Concentrez-vous sur les points à discuter
Les réponses identiques sont validées automatiquement. Les réponses différentes restent visibles comme points précis à discuter.
Abordez le point précis dans la conversation privée
Ouvrez une discussion ciblée qui reprend la question et vos deux points de vue, sans avoir à réexpliquer l’origine de la différence.
Transformez la discussion en accord
Proposez votre réponse, retenez celle de l’autre personne ou suggérez une autre option. Elle ne devient commune qu’après acceptation par l’autre participant.
03 — Votre droit et votre contrat
Un contrat entièrement personnalisé, fondé sur vos souhaits et le droit applicable à votre lieu de résidence.
Vos réponses ne servent pas simplement à remplir les blancs d’un document standard. Les choix arrêtés ensemble déterminent les dispositions retenues et la manière dont votre contrat est construit pour votre modèle familial, votre pays et votre région.
Vos souhaits communs façonnent le contrat
Les contacts, les intentions parentales, l’identité, les rôles familiaux, les limites et les évolutions futures sont traduits dans les choix que vous approuvez ensemble.
Votre pays et votre région déterminent le cadre juridique
Pour chaque juridiction prise en charge, les questions et les dispositions contractuelles sont rattachées au droit applicable et aux sources juridiques de référence du pays et, le cas échéant, de la province, de l’État ou de la région concernée.
Le cadre juridique est réexaminé deux fois par an
Le droit et les sources de chaque juridiction disponible sont vérifiés et de nouveau approuvés au moins tous les six mois, afin que les nouveaux contrats continuent de s’appuyer sur un cadre réexaminé et à jour.
Pays et juridictions pris en charge
Neuf pays. Trente-deux parcours juridictionnels.
Pays-Bas
Néerlandais
Belgique
Néerlandais, français et allemand
Allemagne
Allemand
Danemark
Danois
Suède
Suédois
Royaume-Uni
Anglais
Australie
Anglais
Nouvelle-Zélande
Anglais
Canada
English & French
Comment ça marche
D’une rencontre sur GreatTogether à un contrat personnalisé.
Lorsque vous avez trouvé une personne dont les aspirations et les intentions rejoignent les vôtres, le Créateur de contrat vous offre un espace structuré pour transformer cette rencontre en décisions claires et communes.
- 1
Rencontrez-vous et créez un lien
Rencontrez sur GreatTogether un futur parent, un donneur connu ou un futur coparent. Lorsque vous êtes tous les deux prêts, ouvrez ensemble un espace contractuel privé et partagé.
- 2
Prenez les décisions ensemble
Répondez chacun de votre côté, repérez les choix qui diffèrent et discutez de chaque point précis dans votre conversation privée. Proposez une réponse commune, puis validez-la ensemble.
- 3
Créez le contrat personnalisé
Approuvez ensemble l’ensemble des réponses finalisées. GreatTogether construit alors le contrat correspondant à votre modèle familial et à la juridiction sélectionnée.
Le cadre juridique qui sous-tend chaque contrat
Le droit propre à votre pays, appliqué aux choix que vous faites ensemble.
GreatTogether couvre 17 domaines juridiques et pratiques dans 32 parcours juridictionnels. Le Créateur de contrat adapte les dispositions relatives à la parentalité, au consentement, au statut du donneur, à l’identité, aux contacts, à l’entretien et aux litiges au cadre juridique officiel sélectionné pour le contrat.
Pays-Bas
Le livre 1 du Code civil néerlandais et la loi relative aux données des donneurs en cas d’insémination artificielle, notamment les règles concernant la parentalité, la reconnaissance, l’autorité parentale, l’entretien, les contacts et l’identité du donneur.
Belgique
Les règles de filiation du Code civil belge, la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et la jurisprudence pertinente de la Cour constitutionnelle, en néerlandais, en français et en allemand.
Allemagne
Les dispositions du BGB relatives à la filiation, notamment les §§ 1591, 1592 et 1600d, alinéa 4, la loi sur le registre des donneurs de sperme et les règles d’enregistrement de l’état civil.
Danemark
La Børneloven et le cadre danois de la procréation assistée, notamment la distinction juridiquement importante entre les traitements réalisés dans une clinique autorisée et les arrangements privés ou à domicile.
Suède
Le chapitre 1 de la Föräldrabalken et la loi sur l’intégrité génétique (2006:351), notamment les distinctions entre traitement autorisé, traitement à l’étranger et insémination à domicile.
Royaume-Uni
Les Human Fertilisation and Embryology Acts de 1990 et 2008, avec des cadres procéduraux et familiaux distincts pour l’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord.
Australie
Le Family Law Act 1975, ainsi que les lois relatives à la filiation et à la procréation assistée de chaque État et territoire.
Nouvelle-Zélande
Le Status of Children Act 1969, le Care of Children Act 2004 et le Human Assisted Reproductive Technology Act 2004.
Canada
Les règles fédérales relatives à la procréation assistée et au consentement, combinées aux lois sur la filiation des dix provinces et des trois territoires, y compris le cadre distinct du Québec en matière de filiation.
GreatTogether fournit des informations juridiques structurées et un service de rédaction de contrats, mais pas de conseil juridique individuel. Les règles impératives, l’intérêt de l’enfant ainsi que toute procédure judiciaire ou d’enregistrement requise restent applicables. La validation juridique indépendante propre à chaque juridiction demeure une étape distincte avant publication.
Créez votre contrat
Ouvrez votre espace partagé dans le Créateur de contrat.
Choisissez Donneur connu, Donneur Plus ou Coparent, sélectionnez le pays et la juridiction concernés, puis prenez les décisions ensemble.
La valeur d’un contrat conçu pour vous
Sélectionnez votre pays pour afficher votre prix
Complétez votre profil et sélectionnez votre pays pour afficher le tarif local dans la devise correspondante.
- Construit à partir des souhaits communs des deux participants
- Adapté à votre modèle familial
- Fondé sur le droit applicable à votre pays et à votre région
- Accessible aux deux participants après un paiement unique
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